Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E85)
8 mai 2024


C.P.L.M. c. E85		Loi sur les centres de réception des communications d'urgence pour le service 911
		(auparavant Loi sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1997, c. 19	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er mai 2005 (Gaz. du Man. : 30 avril 2005)
Modifiée par
	L.M. 1998, c. 45, art. 6
	L.M. 2004, c. 42, art. 25
	L.M. 2006, c. 19, art. 47	• en vigueur le 1^er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)
	L.M. 2009, c. 32, art. 97	• en vigueur le 1^er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)
	L.M. 2021, c. 45, art. 15

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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